Avis Légal

**I. INFORMATIONS GÉNÉRALES**
Conformément au devoir d’information stipulé par la Loi 34/2002 sur les Services de la Société de l’Information et du Commerce Électronique (LSSI-CE) du 11 juillet, les informations générales suivantes concernant ce site web sont fournies :

La propriété de ce site web, https://indulleida.com/ (ci-après, le Site Web) appartient à : , titulaire du NIF : CIF A-25021494 et enregistrée dans le Registre du Commerce de Lleida avec les informations d’enregistrement suivantes : Livre 86 des Sociétés, Section 4e des Sociétés anonymes, Folio 43, Feuille nº 1194, représentée par : INDULLEIDA, SA, et dont les coordonnées sont :

Adresse : Carretera Nacional 230, Km 12, 25125 Alguaire (Lleida)
Téléphone de contact :
Email de contact : indulleida@indulleida.com

**II. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION**
Objet des conditions : Le Site Web
L’objet des présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après, Conditions) est de réguler l’accès et l’utilisation du Site Web. Aux fins des présentes Conditions, le Site Web comprend l’apparence externe des interfaces d’écran, à la fois de manière statique et dynamique, c’est-à-dire l’arborescence de navigation ; et tous les éléments intégrés dans les interfaces d’écran ainsi que dans l’arborescence de navigation (ci-après, Contenus) et tous les services ou ressources en ligne offerts aux Utilisateurs (ci-après, Services).

Indulleida se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, la présentation et la configuration du Site Web ainsi que les Contenus et Services qui y sont intégrés. L’Utilisateur reconnaît et accepte qu’à tout moment, Indulleida puisse interrompre, désactiver et/ou annuler tout ou partie de ces éléments intégrés au Site Web ou l’accès à ceux-ci.

L’accès au Site Web par l’Utilisateur est gratuit et, en général, ne nécessite pas de compensation pour l’Utilisateur, sauf en ce qui concerne le coût de la connexion via le réseau de télécommunications fourni par le fournisseur d’accès contracté par l’Utilisateur.

L’utilisation de certains Contenus ou Services du Site Web peut nécessiter une inscription ou un enregistrement préalable de l’Utilisateur.

**L’Utilisateur**
L’accès, la navigation et l’utilisation du Site Web confèrent la condition d’Utilisateur, ce qui signifie que, dès le début de la navigation sur le Site Web, l’Utilisateur accepte toutes les Conditions établies ici, ainsi que leurs modifications ultérieures, sans préjudice de l’application des réglementations légales obligatoires correspondantes le cas échéant. Étant donné l’importance de ce qui précède, il est recommandé à l’Utilisateur de les lire chaque fois qu’il visite le Site Web.

Le Site Web d’Indulleida fournit une grande variété d’informations, de services et de données. L’Utilisateur assume la responsabilité de faire un usage correct du Site Web. Cette responsabilité s’étend à :

– L’utilisation des informations, Contenus et/ou Services et données proposés par Indulleida sans contrevenir aux présentes Conditions, à la loi, à la moralité ou à l’ordre public, ou de manière à porter atteinte aux droits de tiers ou au bon fonctionnement du Site Web.
– L’exactitude et la légalité des informations fournies par l’Utilisateur dans les formulaires fournis par Indulleida pour l’accès à certains Contenus ou Services offerts par le Site Web. En tout cas, l’Utilisateur doit immédiatement informer Indulleida de tout fait permettant une utilisation abusive des informations enregistrées dans ces formulaires, tels que, mais sans s’y limiter, le vol, la perte, ou l’accès non autorisé à des identifiants et/ou mots de passe, afin de procéder à leur annulation immédiate.

Le simple accès à ce Site Web ne constitue pas l’établissement d’une quelconque relation commerciale entre Indulleida et l’Utilisateur.

L’Utilisateur déclare être majeur et avoir la capacité juridique suffisante pour être lié par les présentes Conditions. Par conséquent, ce Site Web d’Indulleida ne s’adresse pas aux mineurs. Indulleida décline toute responsabilité en cas de non-respect de cette exigence.

**III. ACCÈS ET NAVIGATION SUR LE SITE WEB : EXCLUSION DE GARANTIES ET RESPONSABILITÉ**
Indulleida ne garantit pas la continuité, la disponibilité et l’utilité du Site Web, ni des Contenus ou Services. Indulleida fera tout son possible pour assurer le bon fonctionnement du Site Web, cependant, elle ne garantit pas que l’accès à ce Site Web sera ininterrompu ou exempt d’erreurs.

Elle ne garantit pas non plus que le contenu ou le logiciel accessible via ce Site Web soit exempt d’erreurs ou qu’il cause des dommages au système informatique (logiciels et matériels) de l’Utilisateur. En aucun cas, Indulleida ne sera responsable des pertes, dommages ou préjudices de toute nature résultant de l’accès, de la navigation ou de l’utilisation du Site Web, y compris, mais sans s’y limiter, ceux causés aux systèmes informatiques ou par l’introduction de virus.

Indulleida n’est pas non plus responsable des dommages qui pourraient être causés aux utilisateurs en raison d’une utilisation inappropriée de ce Site Web. En particulier, elle ne saurait être tenue responsable des pannes, interruptions, défauts ou défaillances des télécommunications qui pourraient survenir.

**IV. POLITIQUE DE LIENS**
Indulleida n’offre ni ne commercialise, ni par elle-même ni par l’intermédiaire de tiers, les produits et/ou services disponibles sur ces sites liés.

L’Utilisateur ou le tiers qui établit un hyperlien à partir d’une page web différente vers le Site Web d’Indulleida doit savoir que :

– La reproduction, totale ou partielle, d’aucun des Contenus et/ou Services du Site Web sans l’autorisation expresse d’Indulleida n’est autorisée.
– Aucune déclaration fausse, inexacte ou incorrecte concernant le Site Web d’Indulleida, ni concernant les Contenus et/ou Services du Site Web, n’est autorisée.
– Sauf l’hyperlien, le site web dans lequel le lien est établi ne contiendra aucun élément de ce Site Web protégé en tant que propriété intellectuelle par la législation espagnole, sauf autorisation expresse d’Indulleida.

L’établissement de l’hyperlien n’impliquera pas l’existence de relations entre Indulleida et le propriétaire du site web à partir duquel il est réalisé, ni la connaissance et l’acceptation par Indulleida des contenus, services et/ou activités offerts sur ce site web, et vice-versa.

**V. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE**
Indulleida, elle-même ou en tant que cessionnaire, est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle du Site Web, ainsi que des éléments qu’il contient (à titre d’exemple, mais sans s’y limiter, images, son, audio, vidéo, logiciels ou textes, marques ou logos, combinaisons de couleurs, structure et design, sélection de matériaux utilisés, programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, accès et utilisation, etc.). Ils sont donc des œuvres protégées en tant que propriété intellectuelle par le système juridique espagnol, les réglementations espagnoles et communautaires s’appliquant dans ce domaine, ainsi que les traités internationaux en la matière signés par l’Espagne.

Tous droits réservés. En vertu des dispositions de la Loi sur la Propriété Intellectuelle, la reproduction, distribution et communication publique, y compris la modalité de mise à disposition, de tout ou partie des contenus de cette page web, à des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, sans l’autorisation d’Indulleida, sont expressément interdites.

L’Utilisateur s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle d’Indulleida. Il pourra visualiser les éléments du Site Web ou même les imprimer, les copier et les stocker sur le disque dur de son ordinateur ou sur tout autre support physique à condition que ce soit exclusivement pour son usage personnel. Cependant, l’Utilisateur ne pourra pas supprimer, altérer ou manipuler tout dispositif de protection ou système de sécurité installé sur le Site Web.

Dans le cas où l’Utilisateur ou un tiers considérerait que l’un des Contenus du Site Web constitue une violation des droits de protection de la propriété intellectuelle, il devra en informer immédiatement Indulleida via les coordonnées figurant dans la section INFORMATIONS GÉNÉRALES de cet Avis Légal et Conditions Générales d’Utilisation.

**VI. ACTIONS EN JUSTICE, LOI APPLICABLE ET JURIDICTION**
Indulleida se réserve le droit d’intenter des actions civiles ou pénales qu’elle jugera nécessaires pour l’utilisation incorrecte du Site Web et des Contenus, ou pour le non-respect des présentes Conditions.

La relation entre l’Utilisateur et Indulleida sera régie par la réglementation en vigueur et applicable sur le territoire espagnol. En cas de litige concernant l’interprétation et/ou l’application de ces Conditions, les parties soumettront leurs conflits à la juridiction ordinaire, en se soumettant aux

juges et tribunaux compétents conformément à la loi.